Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs sont informés par les présentes mentions légales de l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site EKRIVene :

1. Identification de l’entreprise

Statut

Entreprise individuelle (autoentreprise) créée par Virginie Meunier
SIRET : 809 881 774 00016 – Code APE : 9003B
TVA non applicable (article 293 B du CGI)
Numéro de TVA intracommunautaire (pour clientèle européenne hors France) : FR 04 809881774
Dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) en application de l’article L 123-1-1 du Code de Commerce.

Coordonnées

Adresse : 1664 B route du Vercors – 38760 Saint-Paul-de-Varces
Téléphone : + 33 6 41 55 67 21 – Courriel : contact@ekrivene.fr

2. Site Internet

Responsable de la publication

Virginie Meunier (conception et réalisation du site EKRIVene, mise à jour du contenu)

Hébergeur

O2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Droits d’auteur et de reproduction

La marque et le logo « EKRIVene » ont fait l’objet d’un dépôt à l’INPI.
Leur mention sur ce site ou tout autre support n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque et ils ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit de Virginie Meunier sous peine de poursuites.

4. Confidentialité et données personnelles

Déclaration CNIL : le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en vertu de la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n° 7).

Les informations à caractère personnel recueillies par le site EKRIVene sont destinées à un usage strictement interne. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à un tiers.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’usager bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit en soumettant sa requête par courrier postal à l’adresse suivante : EKRIVene – 1664 B route du Vercors – 38760 Saint-Paul-de-Varces ou par courriel : contact@ekrivene.fr.

L’usager peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.